Guide des membres inscrits
Ce Guide des membres inscrits est votre point d’accès à tous les documents réglementaires et non-réglementaires officiels de l’Ordre tels que les lois, règlements et règlements administratifs, normes d’exercice professionnel ainsi que les guides s’y rattachant. De plus vous trouverez plusieurs autres documents de références telles que des énoncés de principes, lignes directives et bulletins d’information servant à aider les physiotherapeutes dans leur pratique quotidienne.Si vous ne parvenez pas à trouver ce que vous recherchez, vous pouvez faire une recherche de document en utilisant la barre de recherche située à la droite de la page en entrant un mot ou une phrase clé du document que vous recherchez. Si vous continuez à éprouver des difficultés, contactez Andrea Dannecker au 1-800-583-5885 ou 416-591-3828, poste 226 ou par courriel à adannecker@collegept.org et elle se fera un plaisir de vous aider.
Note: L'utilisation du masculin dans les textes désigne à la fois les hommes et les femmes et est dans le seul but d'alléger les textes.
Lois, règlements et règlements administratifs
Cette section contient les lois présentant le mandat ordonné par le gouvernement de l’Ontario permettant l’autorégulation des physiothérapeutes par l’entremise de l’Ordre.
Loi
Règlements
- Ontario Regulation 532/98 General (Disponible en anglais seulement)
- Ontario Regulation 861/93 Professional Misconduct (Disponible en anglais seulement)
Règlements administratifs
- Official By-Laws (Disponible en anglais seulement)
Normes d'exercice professionnel pour les physiothérapeutes
Ce cadre de normes présente les attentes de l’Ordre pour les membres inscrits dans quatre domaines:A. Normes de compétence professionnelle
B. Normes d’exercice professionnel
C. Normes de compétence professionnelle permanente
D. Normes d’éthique professionnelle
- Normes de compétence professionnelle
- Normes d’exercice professionnel
- Pratique d'entreprise
- Traitement parallèle d'un patient par un physiothérapeute et par un autre professionnel de la santé
- Établir et maintenir des relations thérapeutiques
- Prévention des infections
- Gestion de situations interpersonnelles difficiles lors de la prestation de soins aux patients
- Guide sur la norme d'exercice professionnel - Gestion de situations interpersonnelles difficiles lors de la prestation de soins aux patients
- Exécution d’activités autorisées par les physiothérapeutes Nouveau!
- Le nouveau guide sera bientôt disponible
- Utilisation de titres protégés, de titres de compétences et de spécialisations Nouveau!
- Physiothérapeutes ayant recours à du personnel de soutien travaillant dans le domaine de la physiothérapie Nouveau!
- Tenue des dossiers
- Pratique d'entreprise
- Normes de compétence professionnelle permanente
- Structure du programme d'assurance de la qualité (Disponible en anglais seulement, version française présentement en formatage)
- Assurance de la qualité (Disponible en anglais seulement, version française présentement en formatage)
- Guide sur le portefeuille professionnel (Disponible en anglais seulement, version française présentement en formatage)
- Professional Portfolio Forms (Disponible en anglais seulement)
- PISA (Disponible en anglais seulement)
- Normes d’éthique professionnelle
Publications et Ressources
Énoncés de principe
Les énoncés de principe, lignes directives et bulletins d’information suivants ont été développés par l’Ordre et sont fournis aux membres inscrits à des fins de clarification sur les problèmes de pratique.- Accès aux services de physiothérapie: Le rôle de l'Ordre
- Réadaption des animaux
- Objets de l’Ordre
- La Grippe Pandémique - Points importants pour les physiothérapeutes Nouveau!
- Obligations des physiothérapeutes en milieu de travail
Bulletins d’information
- Considérations lors de la prise d’actes politiques ou mouvement de revendication
- Assurance responsabilité Professionnelle
- Changements dans l’utilisation du titre d’acupuncteur
- Utilisation de titres protégés et fausse représentation par des personnes autres que des physiothérapeutes Nouveau!
Outils pour la pratique
- Le cycle de gestion des risques Nouveau!
- Liste de vérification pour la tenue des dossiers
- Trousse de planification en cas de pandémie à l’intention des membres inscrits Nouveau!
- Considerations When Starting a Practice Nouveau! (Disponible en anglais seulement)
- Leaving a Practice Nouveau! (Disponible en anglais seulement)
Autres règlements et notes administratives
- Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
- Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé
- La loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
- Note Administrative - Obligations professionnelles de faire un rapport à l’Ordre.pdf
- Preparation à la legislation relative à la protection de la vie privée
- Formulaire de consentement aux soins de santé Nouveau!
- Politique sur la protection des renseignements personnels
- Politique sur la protection des renseignements personnels – Formulaire générique
- Listes de contrôle
- Note Administrative - Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
