Guide des membres inscrits
Ce Guide des membres inscrits est votre point d’accès à tous les documents réglementaires et non-réglementaires officiels de l’Ordre tels que les lois, règlements et règlements administratifs, normes d’exercice professionnelles ainsi que les guides s’y rattachant. De plus vous trouverez plusieurs autres documents de références telles que des énoncés de principes, lignes directives et bulletins d’information servant à aider les physiotherapeutes dans leur pratique quotidienne.Si vous ne parvenez pas à trouver ce que vous recherchez, vous pouvez faire une recherche de document en utilisant la barre de recherche situez à la droite de la page en entrant un mot ou une phrase clé du document que vous recherchez. Si vous continuez à éprouver des difficultés, contactez Ariadne Lemire au 1-800-583-5885 ou 416-591-3828, extension 226 ou par courriel à alemire@collegept.org et elle se fera un plaisir de vous aider.
Note: L'utilisation du masculin dans les textes désigne à la fois les hommes et les femmes et est dans le seul but d'alléger les textes.
Lois, règlements et règlements administratifs
Cette section contient les lois présentant le mandat ordonné par le gouvernement de l’Ontario permettant l’autorégulation des physiothérapeutes par l’entremise de l’Ordre.
Loi
Règlements
- Ontario Regulation 532/98 General (Disponible en anlgais seulement)
- Ontario Regulation 861/93 Professional Misconduct (Disponible en anlgais seulement)
Règlements administratifs
- Official By-Laws (Disponible en anlgais seulement)
Normes d'exercise professionnelles pour les physiothérapeutes
Ce cadre de normes présente les attentes de l’Ordre pour les membres inscrits dans quatre domaines:A. Normes de compétence professionnelle
B. Normes d’exercice professionnel
C. Normes de compétence professionnelle permanente
D. Normes D’éthique professionnelle
- Normes de compétence professionnelle
- Normes d’exercice professionnelles
- Thérapies complémentaires et parallèles
- Traitement parallèle d'un patient par un physiothérapeute et par un autre professionnel de la santé
- Exercice de deux professions de la santé
- Établir et maintenir des relations thérapeutiques
- Prévention des infections
- Guide to the Standard for Professional Practice: Implementing Infection Protection and Control Practices (Disponible en anglais seulement)
- Exécution d'actes autorisés
- Utilisation de titres protégés et de titres de compétences par les physiothérapeutes
- Tenue des dossiers
- Guide sur la norme d'exercice professionnel - Tenue des dossiers
- Record Keeping Check List (Disponible en anglais seulement)
- Normes de compétence professionnelle permanente
- Structure du programme d'assurance de la qualité (Disponible en anglais seulement, version français présentement en formatage)
- Assurance de la qualité (Disponible en anglais seulement, version français présentement en formatage)
- Guide sur le portefeuille professionnel (Disponible en anglais seulement, version français présentement en formatage)
- Professional Portfolio Forms (Disponible en anglais seulement)
- PISA (Disponible en anglais seulement)
- Normes d’éthique professionnelle
Publications et Ressources
Énoncés de principe
Les énoncés de principe, lignes directives et bulletins d’information suivant ont été développées par l’Ordre et sont fournis aux membres inscrits à des fins de clarification sur les problèmes de pratique.- Accès aux services de physiothérapie: Le rôle de l'Ordre
- Réadaption des animaux
- College Objects (Disponible en anglais seulement)
- Interprétation de l'acte autorisé de la communication d'un diagnostic
- Utilisation de titres protégés par des personnes autres que des physiothérapeutes
- Spécialisations
- La Grippe Pandémique - Points important pour les physiothérapeutes (Disponible en anglais seulement, version français présentement en formatage)
- Obligations des physiothérapeutes en milieu de travail
Lignes directives
Bulletins d’information
- Considérations lors de la prise d’actes politiques ou mouvement de revendication
- Assurance responsabilité Professionnelle
- Changements dans l’utilisation du titre d’acupunteur
Documents qui seront révisés en 2009
L’Ordre met à jour l’information sur les problèmes de pratique pour les membres inscrits de façon continuelle. Bien que les documents suivants soient en révision, ces documents demeurent à jour jusqu'à ce que le processus de révision soit complet.
- Normes de compétence professionelle - Formation clinique
- Normes d'exercice professionelle - Utilisation de titres protégés et de titres de compétence par les physiothérapeutes
- Énoncés de principe – Spécialisations
- Énoncés de principe - Enseignement de compétences cliniques à des personnes autres que des physiothérapeutes
- Le Code de déontologie
- Bulletins d’information – Assurance responsabilité Professionnelle
Practice Tools (Disponible en anglais seulement)
Autres règlements et notes administratives
- Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
- Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé
- La loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
- Briefing Note to the Health Care Consent Act (Disponible en anglais seulement)
- Preparation a la legislation relative a la protection de la vie privee
- Health Consent Form (Disponible en anglais seulement)
- Privacy Policy: Health Practitioner Sample Form (Disponible en anglais seulement)
- Privacy Policy: Generic Form (Disponible en anglais seulement)
- Listes de controle
- Briefing Note - Professional Reporting Obligations (Disponible en anglais seulement)






