En vertu de l’article 86 de la Loi sur les professions de la santé réglementées, a l’obligation statutaire d’offrir des services en français aux personnes qui souhaitent communiquer en français dans leurs rapports avec l’Ordre. Cet article prévoit que le niveau de services offerts en français doit être raisonnable. Compte tenu des données recueillies par l’Ordre et du besoin apparent de services en français, l’Ordre a évalué le niveau de services offerts en français et élaboré un programme à cet effet.

La majorité des documents de notre Guide des membres inscrits, une liste exhaustive de lois, de règlements, de normes, de guides, d’énoncés de principe et d’autres ressources, sont disponibles en français.

 
Guide des membres inscrits (en français)


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