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Norme sur les limites professionnelles et les abus sexuels

Actualisé: Récemment mis à jour
août 1, 2017

1. Pouvoirs et responsabilités

Les physiothérapeutes doivent maintenir des limites professionnelles avec leurs patients en tout temps  et ils se doivent de ne pas les agresser sexuellement.

2. Respect des limites professionnelles

Les limites professionnelles dans les soins aux patients sont les limites physiques et affectives qui doivent marquer la relation thérapeutique entre le patient et le physiothérapeute. La responsabilité du physiothérapeute est d’agir en tout temps dans l’intérêt supérieur du patient et de respecter les limites de la relation thérapeutique.

Afin de respecter les limites de la relation thérapeutique, le physiothérapeute doit :

  • reconnaître que les limites de chaque patient sont différentes en raison de ses expériences personnelles, de sa culture, de son âge, de ses valeurs et de ses antécédents en matière de traumatisme;
  • tenir compte du lieu de travail, en particulier lorsqu’il fournit des soins dans un environnement informel comme le domicile du patient;
  • réagir de façon appropriée lorsque survient une entorse aux limites professionnelles. Cela comprend le fait d’identifier l’entorse, de corriger le comportement inapproprié et de consigner dans le dossier du patient les mesures prises pour y remédier.

Les quelques exemples suivants évoquent des situations qui posent un risque d’entorse aux limites professionnelles : la divulgation de renseignements personnels par le physiothérapeute, donner ou recevoir des cadeaux, se livrer à des activités commerciales ou de loisirs avec un patient et, le plus souvent, le fait d’émettre des commentaires, de dire des mots ou de faire des gestes qui ne sont pas directement liés aux soins cliniques.  

3. Restrictions pour le respect des limites professionnelles

Lorsqu’une relation étroite ou intime existe entre le physiothérapeute et le patient en raison de l’intensité du lien affectif ou autre qui les unit, cette relation peut entraver le jugement professionnel du physiothérapeute.

  • les physiothérapeutes ne peuvent pas avoir de relation intime ou romantique avec leurs patients, ni avec les proches ou les personnes de confiance de leurs patients;

  • les physiothérapeutes ne peuvent pas traiter leurs proches ni ceux avec qui ils ont une relation étroite ou intime, sauf en cas d’urgence, auquel cas aucuns frais ne peuvent être facturés;

  • les physiothérapeutes ne peuvent pas avoir de relation intime ou romantique avec d’anciens patients, sauf dans les cas suivants :

    • au moins un an s’est écoulé depuis que le patient a terminé ses soins de physiothérapie;
    • le déséquilibre de pouvoir inhérent à la relation thérapeutique entre le physiothérapeute et le patient n’existe plus;
    • le patient n’est plus dépendant du physiothérapeute. 

4. Abus sexuels

L’abus sexuel d’un client par un membre s’entend :

a) de rapports sexuels ou d’autres formes de rapports physiques d’ordre sexuel entre le membre et le patient;

b) d’attouchements de nature sexuelle pratiqués par le membre sur la personne du patient;

c) de comportements ou de remarques de nature sexuelle de la part du membre à l’endroit du patient.

À ces fins, l’expression « de nature sexuelle » exclut les contacts physiques, les comportements ou les remarques de nature clinique que justifie le service fourni.

5. Obligation de signalement des abus sexuels

Si un physiothérapeute apprend qu’un professionnel de la santé réglementé a agressé sexuellement un patient, il doit le signaler à l’ordre professionnel dont est membre l’autre professionnel de la santé. Le fait d’omettre de le faire peut entraîner l’imposition de mesures disciplinaires par l’Ordre des physiothérapeutes.



Référence de législation professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18


Lois et legislation (en anglais seulement)