Normes publicitaires

Date d’entrée en vigueur : 1er février 2019

 
Actualisé: Récemment mis à jour
le 17 décembre 2018
Date d'approbation:
le 21 septembre 2016
  1. Responsabilité

    Les physiothérapeutes sont responsables de toutes les publicités dont ils ont le contrôle.

    Les physiothérapeutes doivent passer en revue les annonces passées par d’autres personnes en leur nom pour s’assurer qu’elles répondent aux attentes énoncées dans la norme publicitaire. Dans le cas contraire, ils doivent prendre des mesures raisonnables pour les corriger.

    Les physiothérapeutes doivent consigner les mesures prises.

  2. Véracité des affirmations dans la publicité

    Les renseignements dans les publicités doivent être vrais, exacts et vérifiables. Autrement dit, le physiothérapeute doit être capable de prouver qu'ils sont vrais.

    Les publicités ne doivent pas tromper.

    Les publicités doivent être simples à comprendre pour les consommateurs.

  3. Contenu de la publicité

    Les publicités doivent seulement contenir des renseignements sur les services pour les maux que le physiothérapeute peut diagnostiquer et traiter.

    Les publicités ne doivent pas indiquer, explicitement ou implicitement, que les traitements procurent des résultats garantis.

  4. Prétention à la supériorité

    Les publicités ne doivent pas indiquer, explicitement ou implicitement, que les services d’un physiothérapeute sont supérieurs à ceux de ses collègues.

    Les publicités ne doivent pas indiquer, explicitement ou implicitement, qu’une certaine marque ou un certain produit sont supérieurs aux autres.

  5. Publicité concernant les prix

Si une publicité propose des forfaits, elle doit clairement indiquer qu’on peut tout de même acheter un seul service à la fois. Elle doit également préciser qu’il est possible de se faire rembourser les services non utilisés.

Glossaire

Facile à comprendre
Se dit d'une déclaration clairement énoncée et rédigée dans un langage qui n'est pas difficile pour le citoyen moyen.

Publicité ou annonce 
On entend par « publicité » ou par « annonce » tout message dans un média ou un espace public qui fait la promotion de services de physiothérapie ou de produits connexes.

Publicité trompeuse 
Annonce omettant des informations importantes ou comportant des renseignements non pertinents et importuns.

Traitement  
Pour déterminer si les services administrés par l’aide-physiothérapeute peuvent être qualifiés de traitements, voyez si le service administré fait partie du plan de traitement du physiothérapeute. Demandez-vous par exemple si les services font partie des modalités de traitement, des exercices, ou de l’entraînement à la marche, etc. suggéré par le physiothérapeute. Des activités comme le rangement de la salle de traitement, le fait de retirer un bloc réfrigérant ou celui d’accompagner les patients vers la salle de traitement ne seraient probablement pas qualifiées comme des traitements.

Vrai, exact et vérifiable 
Tous les renseignements qu’on trouve dans votre publicité doivent avoir des preuves indépendantes qui permettent de les vérifier. Demandez-vous comment vous pourriez prouver à l'Ordre que l’énoncé dans la publicité est véridique. Différents types de promesses publicitaires exigeront divers types de preuves.
Par exemple, une déclaration concernant les résultats cliniques pourrait nécessiter les mêmes types et niveaux de preuves qu’on verrait dans le cadre d’une revue à comité de lecture. D’autres types de déclarations, par exemple « le stationnement est gratuit pour les patients », exigeraient tout simplement que la déclaration soit vraie et puisse être revérifiée par l’Ordre, le cas échéant.

Mesures raisonnables
Les mesures raisonnables pourraient inclure l’envoi d’un courriel ou le fait d’appeler la personne qui a passé l’annonce et l’informer de votre obligation professionnelle envers l’Ordre. Vous devez demander la modification du contenu de la publicité. Tout le processus doit être consigné.